Mentions Légales
PRÉAMBULE
Le site web maisons-chalonnaises.com appartient à LCCMI-MC, Siret : 32709528700139 spécialisée dans le secteur de la construction de maisons individuelles au capital social de 76 200 €, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : Rue du vignery, 211160 Perrigny-lès-Dijon
L’accès et l’utilisation du site maisons-chalonnaises.com sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales. Maisons Chalonnaises se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
PUBLICATION ET HÉBERGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le Site est publié par :
Maisons Chalonnaises
10 B Av. Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saône
Tél. : 03 85 48 06 39
Directeur de la publication : Lolita PANSARD
Le présent site web est conçu par :
Business Web Agence (BWA) – www.business-web-agence.com
SARL, dont le siège est situé :
13, rue Marguerite Yourcenar
21 000 Dijon
France
Il est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 500 k€
(RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011)
dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d’informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à Maisons Chalonnaises des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique dans l’onglet « votre compte » ou Adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : Maisons Chalonnaises, 10B avenue Georges Pompidou, 71100 Chalon-Sur-Saône. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de Maisons Chalonnaises et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Maisons Chalonnaises avise les Utilisateurs de ce site que de nombreux éléments du présent site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment tous les modèles de produits apparaissant sur le site
Ces éléments sont la propriété de Maisons Chalonnaises ou de tiers ayant autorisé Maisons Chalonnaises à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Maisons Chalonnaises sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
CONTENU DU SITE
Les informations figurant sur le Site sont élaborées par Maisons Chalonnaises sur la base des connaissances techniques disponibles à l’heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. Maisons Chalonnaises n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’erreurs matérielles ou d’absence de mise à jour.
Maisons Chalonnaises se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Clients qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Maisons Chalonnaises ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.
– L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. – L’utilisateur du site internet Maisons Chalonnaises reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. – L’utilisateur du site internet Maisons Chalonnaises reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Maisons Chalonnaises par le biais de son éditeur de site (BWA) met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Maisons Chalonnaises par le biais de son éditeur de site (BWA) ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Maisons Chalonnaises. En tout état de cause Maisons Chalonnaises ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Liens externes : Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de liens vers des sites externes. Le propriétaire du site est lui-même responsable de son contenu.
DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Médiateur :
CM2C,
14 rue Saint Jean
75017 Paris
